FNAMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31890674000010

• CONVENTION D ENTREPRISE (T07523063048)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAMS

• AVENANT 4 A L'ACCORD ARTT (T07520024552)
  Début : 03/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAMS

• AVENANT N°7 A LA CONVENTION D ENTREPRISE DU 13/03/1986 (T07520019802)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAMS

• Avenant n°3 Accord trajet (T07524069919)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FNAMS

• AVENANT N°2 A L ACCORD TRAJET (T07523051512)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FNAMS

• Accord collectif relatif à l'attribution des primes exceptionnelles prévues à l'article 1 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T07522047480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FNAMS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTIONS DES PRIMES EXCEPTIONNELLES DE POUVOIR D'ACHAT (T07521036007)
  Début : 21/09/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise FNAMS

• ACCORD PRIMES EXCEPTIONNELLES ARTICLE 4 LOI 2021-953 (T07521036008)
  Début : 21/09/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise FNAMS