FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564204400017

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVRIONNEMENTALE (T06722010236)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE (T06722010057)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

• ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (T06722009244)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRIQUE POUR LES ÉLECTIONS DU CSE (T06722009245)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la Fédération de Charité Caritas Alsace (T06721008407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

• Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (T06720004490)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

• ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (A06718007219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A06718006608)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social (T06725064006)
  Début : 19/12/2024 Fin : 08/06/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE

• Accord Collectif sur la qualité de vie au travail (T06721006973)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06720004559)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle (A06718006291)
  Début : 02/10/2017 Fin : 01/10/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET L'AVANCEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE L'EHPAD SAINT FRANCOIS (T06721008617)
  Début : 19/11/2021 Fin : 06/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE CRISE - CONGES PAYES - COVID 19 (T06720004938)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE (A06718006305)
  Début : 26/10/2017 Fin : 10/06/2018
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