FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32429409900043

• Accord d'entreprise "Camps et séjours des salariés permanents" (T04425064911)
  Début : 06/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - nouvelles pesées d'emploi (T04421009441)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04419005697)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

• Egalité professionnelle Femmes/Hommes (T04425065384)
  Début : 09/04/2025 Fin : 08/04/2029
  Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

• LA PRÉVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS VISANT A RÉDUIRE NOTRE TAUX DE SINISTRALITÉ (T04426068078)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2029
  Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

• Accord relatif à l'utilisation de l'outil numérique pour la communication syndicale (T04421010189)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04420009065)
  Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
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