FERTINAGRO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98652019500017

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Granulation (T04024060309)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERTINAGRO FRANCE

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04023002967)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04021002223)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERTINAGRO FRANCE

• Accord relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04019000512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au mode de décompte de jours de congés payés (T04018000117)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04018002160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A04018002138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A04017002057)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04023002968)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• Accord d'entreprise du 30 janvier 2025 sur la négociation obligatoire (T04025060848)
  Début : 30/01/2025 Fin : 29/01/2026
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• Accord d'Entreprise du 19 Janvier 2024 sur la Négociation Obligatoire (T04024060251)
  Début : 19/01/2024 Fin : 18/01/2025
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• Accord d'entreprise du 16 janvier 2023 sur la négociation obligatoire (T04023002897)
  Début : 16/01/2023 Fin : 15/01/2024
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• Accord d'Entreprise sur la négociation obligatoire (T04021001754)
  Début : 14/01/2021 Fin : 13/01/2022
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• Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04019000511)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise du 20 janvier 2020 sur la négociation obligatoire (T04020001199)
  Début : 20/01/2020 Fin : 19/01/2021
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• Accord d'Entreprise à durée déterminée (T04020001316)
  Début : 28/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04019000727)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Entreprise du 28 décembre 2018 sur la négociation obligatoire (T04019000513)
  Début : 28/12/2018 Fin : 27/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04019000726)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/06/2019
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