FEV FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47930299400047

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (T07820005004)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (T07818000884)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (T07818000772)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord Egalité & Mixité Professionnelle (T07825064106)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée-Rebond (T07825065197)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord de prorogation des mandats des CSE des établissements de Saint Etienne du Rouvray et de Trappes (T07825065781)
  Début : 22/10/2025 Fin : 30/10/2026
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord de prolongation des délais d'information-consultation des CSEs dans le cadre du projet de réorganisation avec Plan de Sauvegarde pour l'Emploi (T07825065783)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée (T07820006419)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise FEV FRANCE

• Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations annuelles (T07819003449)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FEV FRANCE