FIDELE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44461361600028

• Avenant N°6 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé (T02226062769)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’indemnisation de jours de congés pour enfant malade lors d’hospitalisation (T02225061932)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°5 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé (T02225061646)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO 2023 (T02223060144)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO du 7 Avril 2022 (T02222004737)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'indenisation de jours de congés pour enfant malade (T02219001178)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise : accord collectif d'entreprise année 2025 (T02225061906)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2023 (T02223005456)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise Accord collectif d'entreprise - Année 2022 (T02222004277)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02220001954)
  Début : 24/02/2020 Fin : 24/02/2023
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2021 (T02221003221)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 30 mars 2021 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02221003767)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise Année 2020 (T02220002208)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• NAO 2019 (T02219001115)
  Début : 24/04/2019 Fin : 23/04/2020
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