FINANCIERE GERARD JOULIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35283405500035

• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES GERARD JOULIE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR RENOUVELER LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07524063819)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - DEFINITION ET PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT (T07519014576)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE GERARD JOULIE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AVANTAGE REPAS (T07519010299)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N°4 PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES GERARD JOULIE (T07518004508)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LE PERIMETRE DE L'UES GERARD JOULIE - ACCORD 2024-2025 (T07524069137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.S.E (T07523061422)
  Début : 26/10/2023 Fin : 30/04/2024
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LE PÉRIMÈTRE DE L'UES GERARD JOULIE ACCORD 2019-2020 (T07519010786)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.H.S.C.T (T07519010290)
  Début : 05/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GERARD JOULIE (T07519015263)
  Début : 27/09/2019 Fin : 21/11/2019
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