FINISTERE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39530185600013

• Accord d'entreprise de révision de la classification des emplois (T02925063612)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T02923008065)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT

• UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02920002890)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT

• Un Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T02923008066)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T02922007310)
  Début : 17/10/2022 Fin : 30/10/2026
  Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT

• Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2025 (T02925062448)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalié Homme/Femme et qualité de vie au travail (T02923008576)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO (T02922006244)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2023
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