FLAMM TOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40896716400026

• Accord NAO 2023 (T05724060805)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T05723060016)
  Début : 11/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Relatif au Télétravail (T05722005675)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE (T05720003013)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T05723060338)
  Début : 16/12/2023 Fin : 07/12/2026
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• accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T05723060337)
  Début : 16/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05720003015)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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