FONDATION MALLET
Informations juridiques
| Société | FONDATION MALLET |
| Siren | 775667181 |
| Siret | |
| Adresse | 22 RTE DE GRESSEY 78550 RICHEBOURG |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77566718100066
-
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07826066291)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07824061830)
Début : 22/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07823014148)
Début : 06/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Accord collectif sur l'adoption de vote électronique (T07822011989)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Avenant rectificatif relatif à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (T07822011760)
Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Avenant n°1 à l'accord relatif aux transferts à la Fondation Mallet (T07822011101)
Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T07821009894)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07821009895)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet (T07819003377)
Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820004871)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
ACCORD EGALITE HOMME FEMME (T07818000829)
Début : 28/06/2018 Fin : 28/06/2021
Accord d'entreprise FONDATION MALLET -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T07820005851)
Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FONDATION MALLET
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