FONDATION MARIE-LOUISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38090579400018

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVERSION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS (T03123014925)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• AVENANT N°1 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL ET L'AMELIORATION DE LA Q.V.T (T03123014927)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX N.A.O 2022 (T03122013293)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• ACCORD NAO 2025 (T03125066047)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET A LA QVT05 (T03124062598)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03124062599)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• PV NAO 2024 (T03124063452)
  Début : 21/04/2025 Fin : 20/04/2027
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T03121008752)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU C.S.E (T03123014681)
  Début : 05/06/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise FONDATION MARIE-LOUISE