FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30251866700084

• Accord sur l'UES et le fonctionnement du CSE (T09325063202)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES WWF France (T09322008663)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2025 (T09326065209)
  Début : 17/11/2025 Fin : 16/11/2026
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• Accord collectif NAO (T09324061233)
  Début : 13/03/2024 Fin : 12/03/2025
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• Accord collectif sur la reconnaissance de l'UES WWF France et la mise en place du CSE (T09322008656)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2024
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2023 (T09323011345)
  Début : 21/02/2023 Fin : 29/12/2023
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2022 (T09322009598)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09320005638)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/05/2022
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats en cours de la représentation du personnel et syndicale (T09322008658)
  Début : 21/12/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09319002392)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T09319002131)
  Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2022
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09319002141)
  Début : 05/04/2019 Fin : 04/04/2020
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• Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018 (A09318008129)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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