FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
Informations juridiques
| Société | FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE |
| Siren | 302518667 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 35 RUE BAUDIN 93310 LE PRE SAINT GERVAIS |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30251866700084
-
Accord sur l'UES et le fonctionnement du CSE (T09325063202)
Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'UES WWF France (T09322008663)
Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2025 (T09326065209)
Début : 17/11/2025 Fin : 16/11/2026
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
Accord collectif NAO (T09324061233)
Début : 13/03/2024 Fin : 12/03/2025
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
Accord collectif sur la reconnaissance de l'UES WWF France et la mise en place du CSE (T09322008656)
Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2024
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2023 (T09323011345)
Début : 21/02/2023 Fin : 29/12/2023
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2022 (T09322009598)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09320005638)
Début : 15/10/2020 Fin : 01/05/2022
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats en cours de la représentation du personnel et syndicale (T09322008658)
Début : 21/12/2021 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09319002392)
Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (T09319002131)
Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2022
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09319002141)
Début : 05/04/2019 Fin : 04/04/2020
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE -
Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018 (A09318008129)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE
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