FONDERIE DE NIEDERBRONN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49902616900015

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux régimes collectifs et obligatoires mutuelle "frais de santé, prévoyance, incapacité, invalidité et décès" (T06725063856)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE DE NIEDERBRONN

• Accord sur les salaires (T06723060430)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (T06722010063)
  Début : 03/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T06721008907)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (T06721008900)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T06719003702)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise compte épargne temps (T06718001385)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06725064100)
  Début : 29/03/2025 Fin : 28/03/2029
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• Accord d'entreprise sur légalité professionnelle entre les homes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (T06720005591)
  Début : 22/07/2020 Fin : 21/07/2024
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• Accord NAO (T06720006537)
  Début : 24/11/2020 Fin : 23/11/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T06719002983)
  Début : 20/05/2019 Fin : 19/05/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif au salaires à la durée et à l'organisation du temps de travail (T06718000160)
  Début : 24/05/2018 Fin : 23/05/2019
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