FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51578039300010

• NAO 2024 (T05224060308)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• PRIME PRESENTEISME (T05223060005)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• AVENANT A L'ACCORD DE SUPPLEANCE (T05223001685)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2023 (T05223001609)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• Procès verbal d'accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2022 (T05222001252)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• Avenant n1 - à l'accord collectif relatif aux heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée de travail habituelle (T05221001026)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• PV ACCORD NAO 2020 (T05220000834)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T05220000835)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• Un Procès-Verbal d'Accord NAO 2019 (T05219000348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05226060906)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2029
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T05225060776)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• VOTE ELECTRONIQUE (T05223060006)
  Début : 30/10/2023 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05223001610)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• PPV (T05224060309)
  Début : 01/07/2024 Fin : 10/08/2024
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T05220000627)
  Début : 14/01/2020 Fin : 14/01/2023
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel (A05217001088)
  Début : 29/10/2017 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

• Un accord NAO 2018 (A05218001210)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL