FORUM REFUGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32692287900084

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06925067008)
  Début : 19/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORUM REFUGIES

• ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL FORUM REFUGIES (T06924064543)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORUM REFUGIES

• Accord de méthode conclu après réunion préparatoire fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis au délégué syndical - Négociations annuelles obligatoires 2020 (T06920011744)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORUM REFUGIES

• Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T06919005334)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONSTITUTION CSE (T06918002357)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (T06918001027)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode Négociations périodiques obligatoires 2025 (T06925070339)
  Début : 01/10/2025 Fin : 13/01/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T06925067944)
  Début : 20/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• accord collectif sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T06920014094)
  Début : 30/07/2020 Fin : 29/07/2024
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• ACCORD DE METHODE NEGOCIATTIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (T06922023030)
  Début : 27/09/2022 Fin : 25/01/2023
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T06922020582)
  Début : 04/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique de l'association Forum Réfugiés (T06922020580)
  Début : 07/02/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique (T06922020581)
  Début : 04/03/2022 Fin : 30/06/2022
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