FPEE INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32348006100015

• Avenant n°1 a l'accord collectif relatif aux astreintes (T07224061024)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07224060812)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T07222004841)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord collectif relaif aux astreintes (T07220002346)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07219001638)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (A07218003444)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Egalité professionelle (T07225061168)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• ACCORD NAO 2025 (T07225061301)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024 (T07224060606)
  Début : 27/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes (T07221003597)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences (T07221003600)
  Début : 15/02/2021 Fin : 14/02/2024
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord NAO (T07223004908)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T07221003766)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif a la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07222004032)
  Début : 04/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T07221003293)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (A07218003534)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FPEE INDUSTRIES