FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35069358600025

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT JOURNEE DE SOLIDARITE (T07126062149)
  Début : 31/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DE L'ASTREINTE (T07126062050)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (congé d'ancienneté/ congé supplémentaire d'ancienneté) (T07124060798)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement relatif aux compteurs reliquats et RTT (T07124060635)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur la création d'une prime de remplacement (T07124060387)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX COMPTEURS RELIQUATS ET RTT (T07120001470)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif aux congés payés et au temps de travail pour l'année 2026 (T07126062091)
  Début : 18/03/2026 Fin : 03/01/2027
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• Accord d'établissement relatif aux congés payés et au temps de travail pour l'année 2025 (T07125061097)
  Début : 04/02/2025 Fin : 04/01/2026
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• Accord d'établissement relatif aux congés payés et au temps de travail pour l'année 2024 (T07124060277)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/01/2025
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• AMTT 2022 (T07122003050)
  Début : 14/02/2022 Fin : 04/01/2023
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• AMTT 2021 - AVENANT (T07121002542)
  Début : 10/03/2021 Fin : 10/03/2022
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• AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 - BOURBON-LANCY (T07121002264)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (T07120001469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (A07118002645)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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