FRAIKIN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34386265202906

• Accord Senior (T09225074810)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Avenant n° 3 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN France signé le 14 juin 2019 (T09223060765)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09223042912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE DU 28 JUIN 2022 (T09223041588)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INSTAURATION DU TELETRAVAIL DU 8 DECEMBRE 2020 (T09222038427)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (T09222035849)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DIT D’ADAPTATION PORTANT SUR DES MESURES DIVERSES RELATIVES AUX PRIMES ET SALAIRES, ET GESTION EN PAYE DES ABSENCES AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (T09222035848)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (T09222035847)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Exercice 2022 (T09222032990)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (T09221026480)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Avenant n°1 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN FRANCE (T09221026488)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Avenant d'extension du périmètre de l'UES Fraikin LOCAMION devenue FRAIKIN FRANCE (T09221025536)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09221023978)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Accord relatif à l'instauration du Télétravail (T09221023893)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'aménagement du temps de travail (T09220018282)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Accord collectif sur les dépannages et les astreintes au sein de Fraikin France (T09219014271)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T09219013821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Accord collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'UES FRAIKIN FRANCE (T09219012622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES FRAIKIN FRANCE (T09219010162)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• AVENANT 3 - A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES STATUTS EN DATE DU 1ER JANVIER 2002, SIGNE LE 26 JUIN 2002 - DE L’AVENANT 1 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2012 - DE L’AVENANT 2 EN DATE DU 15 JANVIER 20 (T09218005284)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2023 - 2025 (T09223040599)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Avenant n°2 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN France- Dispositions transitoires (T09221026489)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09223043799)
  Début : 01/07/2023 Fin : 03/07/2023
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD HANDICAP EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2019 - 2022 (T09220021634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Accord de méthode sur la procédure de consultation sur le projet de réorganisation des sociétés composant l'UES Fraikin France et le projet de fusion juridique des sociétés Fraikin France et Via Location (T09221028157)
  Début : 27/07/2021 Fin : 23/09/2021
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220018287)
  Début : 07/04/2020 Fin : 01/07/2020
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE

• ACCORD RELATIF AU TERME DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (T09218005281)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FRAIKIN FRANCE