FRANCE ALU COLOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35150036800011

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT CADRE (T03825063151)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE ALU COLOR

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DEROGATION AUX REGLES HABITUELLES (T03820005102)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819002167)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T03818000606)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE (A03818007219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825063433)
  Début : 16/01/2025 Fin : 15/01/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009847)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03821009151)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821008015)
  Début : 14/06/2021 Fin : 13/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03818001697)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818001241)
  Début : 07/09/2018 Fin : 06/09/2019
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