FRANCE GALOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40141550000255

• Accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit syndical et au dialogue social (T07526064107)
  Début : 10/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07526064110)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• AVENANT N°12 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DU SIEGE SOCIAL DU 31 JANVIER 1995 RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07525076066)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• ACCORD RELATIF AUX MESURES COMPLEMENTAIRES AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024 ETABLISSEMENTS DES HIPPODROMES DE L’OUEST PARISIEN, DE CHANTILLY, DE DEAUVILLE ET DE MAISONS-LAFFITTE (T07524065774)
  Début : 11/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07523062679)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T07524071577)
  Début : 15/11/2024 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T07523061342)
  Début : 25/10/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP