FRANCE HORIZON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566670400975

• Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de repas au sein de France Horizon (T07524064402)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• accord d'entreprise relatif aux modalités du bénéfice des titres-restaurant au sein de France Horizon (T07524064376)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07524063849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (T07523056201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07522039624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• AVENANT N° 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON (T07521033611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE LA CRECHE KYKLOS PAR FRANCE HORIZON (T07521033700)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD D'ENTREPRISE 2020-1 - MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES A CELLES PREVUES PAR L'ACCORD 2014-02 (T07520025182)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON (T07519008288)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et au dialogue social au sein de France Horizon (T07522045352)
  Début : 12/07/2022 Fin : 12/07/2025
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE FRANCE HORIZON (T07525075285)
  Début : 27/02/2025 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2022 (T07522046335)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2022
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2019 (T07519015023)
  Début : 27/08/2019 Fin : 26/08/2022
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON (T07519014798)
  Début : 11/07/2019 Fin : 10/07/2022
  Accord d'entreprise FRANCE HORIZON