FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37951836800061

• Procès verbal d'accord portant sur les rémunérations des salariés de la société FRANCETV DISTRIBUTION (T09219014393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

• Accord portant sur les rémunérations des salariés (T09218005134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09218004917)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

• Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T09221027833)
  Début : 22/07/2021 Fin : 22/07/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION (T09223061851)
  Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD INSTAURANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DE LA SOCIETE FRANCETV DISTRIBUTION (T09223061853)
  Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord portant sur les rémunérations des salariés (T09222037450)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord instaurant la prime de partage de la valeur (T09222037452)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord portant sur les rémunérations des salariés (T09221029464)
  Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09221029466)
  Début : 07/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09221028516)
  Début : 09/09/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09218004019)
  Début : 27/08/2018 Fin : 26/08/2021
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• accord portant sur la rémunération des salariés (T09220021469)
  Début : 28/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220021414)
  Début : 17/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION