FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Informations juridiques
| Société | FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION |
| Siren | 379518368 |
| Siret | |
| Adresse | 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX |
| Code APE | 5913A |
| IDCC | 892 Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique |
| Secteur | Distribution de films cinématographiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37951836800061
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Procès verbal d'accord portant sur les rémunérations des salariés de la société FRANCETV DISTRIBUTION (T09219014393)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
Accord portant sur les rémunérations des salariés (T09218005134)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09218004917)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T09221027833)
Début : 22/07/2021 Fin : 22/07/2024
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS DES SALARIES DE LA SOCIETE FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION (T09223061851)
Début : 15/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
ACCORD INSTAURANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DE LA SOCIETE FRANCETV DISTRIBUTION (T09223061853)
Début : 30/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
accord portant sur les rémunérations des salariés (T09222037450)
Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
accord instaurant la prime de partage de la valeur (T09222037452)
Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
accord portant sur les rémunérations des salariés (T09221029464)
Début : 02/12/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09221029466)
Début : 07/12/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09221028516)
Début : 09/09/2021 Fin : 30/11/2021
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09218004019)
Début : 27/08/2018 Fin : 26/08/2021
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
accord portant sur la rémunération des salariés (T09220021469)
Début : 28/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION -
Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09220021414)
Début : 17/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
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