FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43513416800010

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE LE NEGOCIATION DU PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET AU CONTENU DU PLAN DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (T07520022061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIMQUE (T07519017279)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519016283)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518028990)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07520024649)
  Début : 16/09/2020 Fin : 15/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T07520024653)
  Début : 16/09/2020 Fin : 15/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T07520024654)
  Début : 16/09/2020 Fin : 15/09/2024
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• Accord égalité Femmes - Hommes (T07521028894)
  Début : 18/02/2021 Fin : 17/02/2024
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521037857)
  Début : 04/02/2021 Fin : 03/02/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (T07520024669)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BUDGET DESTINE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07520021357)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T07520022006)
  Début : 15/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES – MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A LA PANDEMIE DU COVID 19 (T07520021356)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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