FSP - ONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42250534700035

• UN ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION DE LA PRIME D'ANCIENNETE, DES JOURS SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE ET DES JOURS PARENTS (T03824061773)
  Début : 29/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005013)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002427)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03824062730)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824061536)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823012887)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD SUR L'APLD (T03820006303)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU CE ET DP (T03819003330)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/09/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03819002690)
  Début : 24/04/2019 Fin : 30/06/2019
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