FTFM LA TOULOUSAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30211777500023

• Accord collectif d'Entreprise instituant un régime Incapacité - Invalidité - Décès (T03122010301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE

• Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif Incapacité - Invalidité - Décès (T03122010302)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE

• Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais de santé Responsable (T03122010304)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Aménagement et Réduction du temps de Travail du 17 juin 1999 (T03121007716)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement de la CSSCT (T03119002921)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03118007003)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T03123015255)
  Début : 20/07/2023 Fin : 19/07/2026
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• Accord NAO 2024 (T03124063205)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur la mise en oeuvre du Télétravail dans l'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE (T03122011581)
  Début : 22/06/2022 Fin : 21/06/2025
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• Accord d'entreprise du 7 décembre 2023 (T03123060822)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO (T03121009892)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le contenu et la périodicité des négociations (T03118001625)
  Début : 30/11/2018 Fin : 29/11/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 NOVEMBRE 2020 (T03120007381)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Responsable signé en date du 28/11/2017 (T03120004988)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03120007378)
  Début : 08/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la modification des modalités de prise des congés payés et RTT (T03120005647)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 NOVEMBRE 2019 (T03119004691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise du 26 novembre 2018 (T03118001664)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur le Travail en horaires réduits de fin de semaine (T03118001199)
  Début : 29/09/2018 Fin : 31/12/2018
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