GAULT ET FREMONT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54480085700028

• ACCORD NAO 2024 (T03724060635)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T03722003526)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03721002452)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• AVENANT 1 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03721002291)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• Accord d'entreprise relatif au temps d'habillage - déshabillage (T03720001660)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (T03719001204)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03719000820)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03718000115)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• Protocole d'accord d'entreprise relatif à la prime MACRON 2021 (T03722003121)
  Début : 23/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• AVENANT 2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAULT ET FREMONT (T03721002290)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT

• AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE GAULT ET FREMONT (T03721002289)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l’indemnisation de la période d'activité partielle au sein de la société Gault et Frémont (T03720001652)
  Début : 13/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise GAULT ET FREMONT