GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33199594400047

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03825064233)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/09/21 RELATIF AU CET (T03823060276)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE L'ENCADREMENT (T03823013462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE LA MAITRISE ENCADRANTE (T03823013463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03823013416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821008669)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DE LA SEMAINE CALENDAIRE ET TEMPS PARTIEL (T03821007891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (T03819003822)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03819003622)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03819002974)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03818001731)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'adoption du vote électronique (T03818001625)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03818006935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/14 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A03818006936)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION (A03818006788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03823060274)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/11/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025 (T03825063187)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2024 (T03824060794)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008886)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12H (T03822010394)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012293)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES PARCOURS SYNDICAUX ET SOCIAUX (T03820005922)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820004330)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• accord sur les moyens IRP et syndicaux GEG (T03818001626)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/11/2023
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• accord moyens IRP et syndicaux GREEANLP (T03818001627)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021-2022 (T03821007902)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE PERFORMANCE ENCADREMENT (T03820006608)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE PERFORMANCE MAITRISE ENCADRANTE (T03820006609)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACTIVITES SOCIALES CULTURELLES (T03820004331)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE L'ENCADREMENT (T03819002972)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX 2020 (T03820004548)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AUX CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 (T03819001830)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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