GE HYDRO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32794890700099

• UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE D'AUGMENTATION DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES DEPARTEMENTS LABORATOIRE ET MODELES REDUITS (T03825064894)
  Début : 02/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l’accord de mise en place des Comités Sociaux et Économiques (T03821009105)
  Début : 29/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés DocuSign Envelope ID: A7E025B9-CCCF-4B9B-B4C5-A5DC1445E303 (T03821007015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode portant sur la prévention des risques psychosociaux dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de réorganisation de GE Hydro France et portant sur les moyens et modalités de la négociation d’un accord de prévention des risques psychoso (T03821007013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065749)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/07/2031
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063441)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE CENTRAL (T03820005883)
  Début : 22/07/2020 Fin : 05/10/2020
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