GE HYDRO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32794890700115

• GE HYDRO FRANCE S.A.S. Accord relatif aux instances représentatives du personnel au sein de la Société GE HYDRO France SAS (T09224066672)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel au sein de la société GE HYDRO France SAS (T09224066674)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T09224063586)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord portant sur la mise en œuvre de la Nouvelle Classification au sein de GE Hydro France (T09222035440)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord de télétravail (T03821009297)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la prévention des risques psychosociaux dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de réorganisation de GE Hydro Fr portant sur les moyens et modalités de la négociation d'un accord de prévention des risques (T09221024713)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord portant sur le calendrier des consultations annuelles obligatoires du Comité Social et Economique Central pour l'année 2021 (T09221024708)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif à la mise en place de Indemnité kilométrique vélo (T09219014414)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09219013669)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (T09219013522)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif au vote éléctronique au sein de la société GE HYDRO FRANCE S.A.S (T09219012831)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• MISE EN PLACE CSE (T09219012790)
  Début : 22/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• DROIT SYNDICAL (T09219012791)
  Début : 24/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord sur l'equilibre vie professionnelle et vie personnelle (T09218005441)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• ACCORD SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE GE HYDRO FRANCE 2023/2024/2025 (T09223040871)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels au sein de GE Hydro France (T09222035766)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord de prorogation des mandats (T09224064478)
  Début : 10/04/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord prolongation des mandats (T09223060538)
  Début : 30/09/2023 Fin : 18/06/2024
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés (T09223044547)
  Début : 12/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE HYDRO FRANCE (T09222037215)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Avenant à l’accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap du 23 octobre 2018 (T09221030148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord de renouvellement exprès des modalités de l’accord de GEPP de décembre 2018 (T09221030150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord Collectif d'Entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de la société GE Hydro France (T09219006822)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap 2019-2021 (T09218005439)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• avenant a l accord sur la prise en charge des cotisations salariales dans le cadre du PSE (T09218003921)
  Début : 01/09/2018 Fin : 29/05/2020
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif au télétravail GE HYDRO FRANCE SAS (T09218005440)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2019
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• prolongation mandats (T09218003272)
  Début : 02/07/2018 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Avenant à l'accord de Planning relatif aux Informations & Consultations et aux Négociations Obligatoires dans l'entreprise pour l'année 2018 (T09218005442)
  Début : 12/09/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T09218005326)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• Accord relatif au tutorat a l'amenagement des fins de carrière et au départ en retraite (T09218002415)
  Début : 13/06/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE

• ACCORD COLLECTIF DE SUSPENTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DES SALARIES DE LETABLISSEMENT DE GRENOBLE AYANT TROUVE UN EMPLOI EXTERIEUR (T09218000536)
  Début : 05/04/2018 Fin : 31/08/2018
  Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE