BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45040278900025

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (T06925070406)
  Début : 30/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 JANVIER 2014 METTANT EN PLACE LE TELETRAVAIL DANS LA SOCIETE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (T06924065772)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord colectif sur le compte épargne temps (T06923027574)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 3 FEVRIER 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2022 (T06922019556)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l’accord collectif du 15 janvier 2014 et ses avenants successifs relatifs à l’exercice de l’activité en télétravail chez Baker Hughes Digital Solutions France SAS (T06921017898)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 5 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L EXERCICE 2021 (T06921014874)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS (T06920011324)
  Début : 12/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUIN 2020 PORTANT SUR LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES DANS L’ENTREPRISE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (T06920011322)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT AND CONTROL FRANCE SAS (T06919008328)
  Début : 07/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (T06918002089)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEASUREMENT AND CONROL SAS (T06918002091)
  Début : 26/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 07 MARS 2023 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (T06923026357)
  Début : 07/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF DU 10 FEVRIER 2023 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2023 (T06923026358)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ATYPIQUE D’ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2020 (T06920011207)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE DU 22 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2019 (T06919008326)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS (T06919008330)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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