CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78979146400991

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE (T09225070872)
  Début : 04/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES-VERBAL D’ACCORD – GEFCO FRANCE (T09224064241)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD – GEFCO France (T09223041790)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de GEFCO France (T09222038563)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (T09220017137)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel et de représentation des organisations syndicales GEFCO France (T09223060795)
  Début : 14/11/2023 Fin : 13/11/2027
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• Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique pour les salariés en congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi en cours (T09222035494)
  Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2027
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• ACCORD SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE (T09224067776)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - GEFCO FRANCE (T09222036158)
  Début : 31/08/2022 Fin : 30/08/2025
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• Accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 - GEFCO FRANCE (T09223062030)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T09221024847)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE SITE WRP DU HAVRE SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE (T09221024373)
  Début : 18/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de reclassement externe anticipé (T09222030474)
  Début : 11/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DE GEFCO FRANCE – POUR L’ANNÉE 2021 (T09221028442)
  Début : 14/09/2021 Fin : 01/04/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 – GEFCO France (T09222037621)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de reclassement interne anticipé (T09221029684)
  Début : 13/12/2021 Fin : 31/07/2022
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif à procédure d'information consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de GEFCO France - Pour l'année 2021 (T09222030564)
  Début : 11/01/2022 Fin : 01/05/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (T09220017286)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (T09221027678)
  Début : 07/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (T09220017922)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09220017132)
  Début : 05/03/2020 Fin : 30/06/2020
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