INOVIE GEN-BIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87120031700174

• Avenant à l'accord RCR et RCO (T06326062662)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement et du repos compensateur obligatoire (T06325062568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE (T06325061735)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• AVENANT ACCORD CLASSIFICATION INTERNE (T06324061065)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• ACCORD COLLECTIF REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T06322005488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• AVENANT ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T06321003543)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• AVENANT ACCORD DU 25 JANVIER 2012 (T06321003544)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• AVENANT N°3 ACCORD CET (T06320003082)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• COMPLEMENTAIRE SANTE (T06320002034)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INOVIE GEN-BIO

• NAO 2018 (T06318000274)
  Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PERIODICITE REUNIONS CSE (T06321003313)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD EGALITE H-F (T06321003462)
  Début : 19/04/2021 Fin : 18/04/2022
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QVT ET AUX RPS (T06321003381)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T06320003022)
  Début : 02/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONGES PAYES COVID (T06320002429)
  Début : 15/05/2020 Fin : 31/12/2020
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