GENERIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41030348100304

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 GENERIS (T09225072772)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE GENERIS (T09523060020)
  Début : 16/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• Accord sur le cumul des congés payés et la prise de congés sans solde (T09223060129)
  Début : 02/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE - SOCIÉTÉ GENERIS (T09223060130)
  Début : 02/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 GENERIS (T09223041305)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• Accord d’entreprise relatif à la fixation d’objectif de progression dans le cadre de l’index égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09222035868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• avenant à l'accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 Generis (T09222033081)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 GENERIS (T09220019008)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 GENERIS (T09219010072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 GENERIS (T07818000619)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GENERIS

• Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09220015616)
  Début : 08/01/2020 Fin : 07/01/2023
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