GILEAD SCIENCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39136097100058

• Accord Collectif relatif à la mise en place du dispositif de Gestion Prévisionnelle et des Parcours Professionnels au sein de l’entreprise Gilead Sciences SAS (T09225072725)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE L’ACCORD GEPP EN DATE DU 6 MAI 2025 (T09225072726)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraites complémentaires des salariés bénéficiaires d’un congé de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique (T09225072727)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• Accord Collectif relatif à la mise en place du dispositif de Gestion Prévisionnelle et des Parcours Professionnels au sein de l’entreprise Gilead Sciences SAS (T09225072728)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE GILEAD SCIENCES SAS SUR LE TELETRAVAIL DU 9 NOVEMBRE 2021 (T09223061140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• Accord collectif relatif au vote électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223040928)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (T09221029983)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T09221030005)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• Accord de méthode dans le cadre du projet de nouvelle organisation de la Societe Gilead Sciences SAS (T09225072468)
  Début : 29/04/2025 Fin : 29/04/2030
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN CAS DE REORGANISATION (T09225075077)
  Début : 02/06/2025 Fin : 03/06/2027
  Accord d'entreprise GILEAD SCIENCES