GIRARD TRANSMISSIONS SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09668064000032

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T06424061603)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIRARD TRANSMISSIONS SA

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 4 DECEMBRE 2000 (T06424061004)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T06424060725)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA PRIME KILOMETRIQUE (T06422005447)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (T06422005865)
  Début : 15/06/2022 Fin : 15/06/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T06424060724)
  Début : 28/03/2024 Fin : 28/09/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06424060515)
  Début : 05/02/2024 Fin : 06/08/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T06423060134)
  Début : 07/10/2023 Fin : 07/04/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (T06422005486)
  Début : 19/05/2022 Fin : 19/05/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (T06421003627)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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