GLOBECAST FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44018674000096

• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003 (T09226078840)
  Début : 14/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE

• Accord sur les modalités d'accompagnement RH au titre des JO (T09224066213)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE

• ACCORD SALARIAL ANNEE 2024 (T09224066021)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003 - CYCLES DE TRAVAIL (T09222037486)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord du 24 avril 2003 portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail au sein de Globecast France autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter un plan d'épargne pour la retraite collective (T09222037121)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime des astreintes au sein de Globecast France (T09222034726)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE

• Accord sur la mise en place du Conseil Social et Economique et Dipositions Générales sur les Répresentant-e-s du Personnel et l'Exercice du Droit Syndical (T09219011695)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003 LES CYCLES DE TRAVAIL (T09225076602)
  Début : 14/10/2025 Fin : 14/10/2027
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GLOBECAST FRANCE SAS DU 24 AVRIL 2003 (T09225073485)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l'UES Globecast (T09221023690)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l'UES Globecast (T09223060737)
  Début : 05/10/2023 Fin : 02/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des élus du Comité Social et Economique de l'UES Globecast (T09223040589)
  Début : 16/02/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des elus du comite social et economique de l'UES Globecast (T09222036079)
  Début : 05/08/2022 Fin : 31/03/2023
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• Protocole organisant la consultation des salariés de l’UES Globecast sur l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l’UES GLOBECAST (T09221023020)
  Début : 08/01/2021 Fin : 03/02/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Globecast (T09219014455)
  Début : 07/11/2019 Fin : 06/11/2020
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