GOURONNIERES DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30525561400011

• AACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES AGENTS DE MAITRISE (T04922008494)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOURONNIERES DISTRIBUTION

• un accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du mandat des élus (A04917004401)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOURONNIERES DISTRIBUTION

• un accord collectif d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (A04917004402)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GOURONNIERES DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUES (T04926064882)
  Début : 02/03/2026 Fin : 25/01/2030
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T04924061537)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T04926064986)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T04923009350)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T04925062763)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T04924061060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T04923010153)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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