RADIANCE MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48374733300019

• avenant n°1 à l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours du 30 décembre 2014 (T06926071344)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• accord sur le droit à la déconnexion RADIANCE MUTUELLE (T06922019156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL RADIANCE MUTUELLE (T06921018023)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• négociations annuelles obligatoires 2021 - procès verbal d'accord (T06921014782)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• Accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du C.S.E au sein de Radiance Mutuelle (T06919008618)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T06919008418)
  Début : 05/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (du 20-6-2012) (A06918014259)
  Début : 26/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 - procès verbal d'accord (T06926071542)
  Début : 27/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES SENIORS RADIANCE MUTUELLE (T06923061236)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T06925066938)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T06924062141)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD (T06923060107)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 / PROCES VERBAL D'ACCORD (T06922019466)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T06922023928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise RADIANCE MUTUELLE

• Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (T06920009603)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID 19 (T06920010718)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919004011)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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