PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86780051800070

• ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AFFECTE A LA COLLECTE SERVICES AUX ENTREPRISES, SUR LES CENTRES DE TRANSFERT ET LES ACTIVITÉS DE GESTION DES DÉCHETS DÉLÉGUÉE CHEZ LES CLIENTS INDUSTRIELS (T04425065257)
  Début : 28/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté aux services aux collectivités (T04425065316)
  Début : 28/04/2025 Fin : 29/04/2029
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• ACCORD D'ÉTABLISSEMENT GUÉRANDE A DURÉE DETERMINÉE PRIME QUALITÉ ACTIVITÉ DÉCHETTERIE - AGENT DE DÉCHETTERIE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS (T04425067389)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AFFECTE A LA COLLECTE SERVICES AUX ENTREPRISES, SUR LES CENTRES DE TRANSFERT ET LES ACTIVITÉS DE GESTION DES DÉCHETS DÉLÉGUÉE CHEZ LES CLIENTS INDUSTRIELS (T04424061830)
  Début : 29/04/2024 Fin : 27/04/2025
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• Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté aux services aux collectivités (T04424061734)
  Début : 29/04/2024 Fin : 27/04/2025
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• Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté à la collecte services aux collectivités (T04422013647)
  Début : 02/05/2022 Fin : 28/04/2024
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• Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (T04422013648)
  Début : 02/05/2022 Fin : 28/04/2024
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• Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté à la collecte services aux entreprises (T04422013598)
  Début : 02/05/2022 Fin : 28/04/2024
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• Accord d'établissement sur organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (T04421010290)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/05/2022
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• Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (T04420007290)
  Début : 27/04/2020 Fin : 02/05/2021
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• accord d'etablissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux collectivites (T04420007322)
  Début : 27/04/2020 Fin : 02/05/2021
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• accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux entreprises (T04420007323)
  Début : 27/04/2020 Fin : 02/05/2021
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• Trois accords d'établissement sur l'organisation du temps de travail 2019 (T04419003749)
  Début : 29/04/2019 Fin : 25/04/2020
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