PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86780051800609

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2026 (T04426068196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2025 (T04425064767)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" - Personnel "Non cadre", signé le 06/07/2009 (T04425064769)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T04424063170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au renouvellement du Comité Social et Economique Central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'entreprise GRANDJOUAN SACO (T04423060470)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T04423018913)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023, signé le 01/03/2023 (T04423018497)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - Avenant au procès verbal d'accord du 01/03/2022 (T04422013981)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04422013385)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04421009832)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T04420008728)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et de ses comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'entreprise GRANDJOUAN SACO (T04419004626)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) (T04419003142)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (A04418009761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04425064622)
  Début : 15/01/2024 Fin : 14/01/2027
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• Accord prorogation des mandats (T04423060240)
  Début : 13/09/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04420007686)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T04420008729)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Négociation annuelle obligatoire - 2020 (T04420007687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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