GROUPE BOUHYER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49380747300027

• Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires (T04425064519)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE BOUHYER

• Avenant n°1 à l'accord complémentaire santé non-cadres, signé le 22/11/2021 (T04423016988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - Accord de rémunération et avantages sociaux (T04423016574)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires 2022 (T04423016573)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T04422015052)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord de rémunération et avantages sociaux (T04422015054)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord rémunération et avantages sociaux (T04422014192)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prévoyance cadres (T04421012703)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prévoyance non-cadres (T04421012704)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord complémentaire santé non-cadres (T04421012705)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord complémentaire santé cadres (T04421012706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (T04421012567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de rémunération et avantages sociaux (T04421011847)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R) (T04425065878)
  Début : 15/07/2025 Fin : 14/07/2027
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• Accord égalité professionnelle (T04422013430)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail (T04423016990)
  Début : 18/01/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord collectif d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique et des Délégués Syndicaux de la Société Groupe Bouhyer (T04423016989)
  Début : 18/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord de méthode (T04421010621)
  Début : 11/05/2021 Fin : 30/06/2021
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