GROUPE IGS ASSOCIATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39082460500070

• ACCORD SALARIAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - 2023 AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (T07523050383)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif du 30 juin 2014 relatif au régime « remboursement de frais de santé » de l’UES du Groupe IGS (T07521037774)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord collectif du 30 juin 2014 relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » de l’UES du Groupe IGS (T07521037779)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES FORMATEURS AU SEIN DES ENTITES LEGALES COMPOSANT L'UES DU GROUPE IGS (T07521032443)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 JUIN 2014 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » DE L’UES DU GROUPE IGS (T07521027924)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord télétravail UES IGS (T07519015236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord conventionnel relatif à la prorogation des mandats des comités d'établissement de Paris, Lyon et Toulouse et des délégués du personnel de l'UES du Groupe IGS (T07519014131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IGS Association (T07519013110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T07518005723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (T07523056705)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2026
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (T07522049667)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (T07522046288)
  Début : 14/09/2022 Fin : 14/09/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS DE L’UES DU GROUPE IGS (T07523056636)
  Début : 26/06/2023 Fin : 21/11/2024
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 31 AOUT 2018 AU SEIN DES ENTITES LEGALES COMPOSANT L'UES DU GROUPE IGS (T07521032402)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (T07522046280)
  Début : 09/09/2022 Fin : 01/10/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T07519009725)
  Début : 07/03/2019 Fin : 06/03/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CEE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L'ENTREPRISE (A07518031763)
  Début : 20/02/2018 Fin : 20/10/2018
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