GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES CB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33130279400077

• AVENANT N3 A L ACCORD PRIME DE VACANCES DU 27 MARS 2014 GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES CB (T07523062858)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T07523060579)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 13 septembre 2022 (T07523054724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07522046642)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord instituant un CET au Groupement des Cartes Bancaires CB (T07522046649)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur les astreintes (T07522046650)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord prime de vacances du 27 mars 2014 Groupement des Cartes Bancaires CB (T07522046652)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD ASTREINTES (T07520027116)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUM 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 2026 (T07524072303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (T07523053512)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord du 7 novembre 2024 (T07524071592)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 ACCORD DU 14 DECEMBRE 2023 (T07523062857)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (T07522049740)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT NUM 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 2022 (T07521033570)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Groupement des Cartes Bancaires CB (T07522048902)
  Début : 13/12/2022 Fin : 07/02/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD DU 8 DECEMBRE 2021 (T07521037452)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 (T07520027120)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DU 6 JANVIER 2020 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07520018012)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020 2022 (T07520022340)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/0023
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