GTP BIOLOGICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88403571800011

• Avenant accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T07424060910)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTP BIOLOGICS

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T07423007189)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTP BIOLOGICS

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07422005377)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTP BIOLOGICS

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES INDUSTRIELLES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES (T07422005219)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTP BIOLOGICS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (T07422005218)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GTP BIOLOGICS

• ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (T07422005220)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• DEROULEMENT DE CARRIERE DES SALARIES REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU DESIGNÉS (T07422005108)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07421004904)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (T07421004905)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T07421004920)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07421004921)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (T07421004922)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07421004903)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07423006694)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07422005426)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode sur la négociation des accords d’entreprise (T07422005217)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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