GUERBET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30849152100057

• Accord relatif au télétravail (T09326060953)
  Début : 11/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUERBET

• L'Avenant à l'accord d'établissement "Travail en continu - Ateliers de fabrication - Lanester" du 12 septembre 2000 - Prévention de la pénibilité et travail posté (T05623060120)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUERBET

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS DE SANTE) DE LA SOCIETE GUERBET SA (T09320004978)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUERBET

• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE GUERBET (T09319003012)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GUERBET

• Accord relatif au vote électronique - renouvellement des IRP de la société GUERBET (T09326060961)
  Début : 16/09/2026 Fin : 15/12/2030
  Accord d'entreprise GUERBET

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T09322010211)
  Début : 07/09/2022 Fin : 07/09/2026
  Accord d'entreprise GUERBET

• Avenant N°1 à l'accord relatif au télétravail du 17 juin 2024 (T09325064729)
  Début : 17/06/2025 Fin : 17/06/2026
  Accord d'entreprise GUERBET

• Accord sur le télétravail (T09324062790)
  Début : 17/06/2024 Fin : 17/06/2025
  Accord d'entreprise GUERBET

• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09322009717)
  Début : 17/05/2022 Fin : 17/05/2025
  Accord d'entreprise GUERBET

• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09320004109)
  Début : 29/01/2020 Fin : 29/01/2024
  Accord d'entreprise GUERBET

• Accord collectif sur le télétravail (T09322008752)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise GUERBET

• ACCORD DE METHODE PRE-ELECTORAL ELECTION DES CSE 2018 (T09318000805)
  Début : 11/09/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GUERBET

• Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (T09321006671)
  Début : 17/03/2021 Fin : 17/03/2022
  Accord d'entreprise GUERBET

• ACCORD OCTROI D’UNE PRIME POUR PRENDRE EN COMPTE LES CONDITIONS D’EXERCICE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T09320004876)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise GUERBET

• ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE SOLIDARITE DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (T09320004879)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise GUERBET

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (T09319002174)
  Début : 17/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMITE D’ETABLISSEMENT ET DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEPINTE (T09318001100)
  Début : 01/01/2999 Fin : 27/01/2019
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