HABITAT DU GARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27300001800013

• Accord collectif sur la classification des emplois (T03026062091)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03024060958)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL D'HABITAT DU GARD (T03024060839)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• ACOORD COLLECTIF Indemnités de frais de missions (T03024060321)
  Début : 20/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• L'AVENANT N°1 à l'Accord collectif du Compte Epargne Temps (T03023004923)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• l'avenant N°1 Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire santé relatif aux frais médicaux (T03023004924)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• L'ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVOYANCE (T03022004702)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03022004136)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• UN PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03022003903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03022003732)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03021002846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• UN ACCORD COLLECTIF IRELATIF AUX NDEMNITES DE FRAIS DE MISSIONS (T03020002687)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NAO 2019 (T03020001966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD

• UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'HABITAT DU GARD (T03019001431)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (T03019000838)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A03018002742)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03018002745)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03026062184)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX (T03020002661)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• LE PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03023004760)
  Début : 12/01/2023 Fin : 11/01/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03021002754)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise HABITAT DU GARD