HANA GROUP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83489593000016

• AVENANT 1 accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail et du forfait en heures sur l'année au sein d'Hana Group France en date du 13 décembre 2023 (T09226079001)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HANA GROUP FRANCE

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09225073291)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’allongement du préavis en cas de démission pour certaines catégories de personnel au sein d’Hana Group France (T09224065580)
  Début : 03/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l’évolution des rémunérations pour 2024 au sein d’Hana Group France (T09224063093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif d’annualisation du temps de travail et du forfait en heures sur l’année au sein d’Hana Group France (T09224063097)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire frais de santé au sein d’Hana Group France (T09223060030)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T09222032916)
  Début : 12/04/2022 Fin : 11/04/2027
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• Accord sur l’évolution des rémunérations pour 2026 au sein d’Hana Group France (T09226077593)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Hana Group France SAS (T09222038118)
  Début : 18/11/2022 Fin : 18/11/2026
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• Accord sur l’évolution des rémunérations pour 2025 au sein d’Hana Group France (T09225070364)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode Comité Social et Economique - Hana Group France (T09221029085)
  Début : 04/11/2021 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD TEMPORAIRE DE TRANSITION (T09221025506)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Accord sur l’évolution des rémunérations pour 2023 au sein d’Hana Group France (T09223042323)
  Début : 18/11/2022 Fin : 17/11/2023
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