HAUBTMANN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53849365100029

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS RETRAITE AU SEIN DE LA SOCIETE HAUBTMANN (T04225062667)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAUBTMANN

• avenant 3 à l'accord collectif relatif au régime de frais de santé au sein de la société Haubtmann concernant la catégorie objective NON CADRESn (T04224060488)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAUBTMANN

• AVENANT 2 - A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04223007835)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HAUBTMANN

• avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les non cadre (T04221004156)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord aménagement temps de travail (T04218000521)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A04218004275)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T04225062664)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04223007834)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T04225062089)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE NAO 2022 (T04222005884)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• salaires effectifs (NAO) et durée effective de travail et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (T04219001481)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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