HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral)
Informations juridiques
| Société | HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) |
| Siren | 395325053 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 51 RUE HOCHE 94200 IVRY SUR SEINE |
| Code APE | 6622Z |
| IDCC | 2247 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances |
| Secteur | Activités des agents et courtiers d'assurances |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39532505300019
-
Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09423060457)
Début : 01/12/2023 Fin : 15/01/2027
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (T09423011965)
Début : 08/06/2023 Fin : 08/06/2026
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09423060530)
Début : 30/11/2023 Fin : 29/11/2024
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
Un Accord relatif à l'Utilisation du Vote Electronique lors des Elections 2024 du Comité Social et Economique (T09423060344)
Début : 15/11/2023 Fin : 31/01/2024
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09422008842)
Début : 13/12/2021 Fin : 12/12/2022
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T09418001046)
Début : 19/06/2018 Fin : 18/06/2022
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09422009266)
Début : 02/05/2022 Fin : 30/04/2022
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09421006584)
Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2021
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004052)
Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2020
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (T09420004050)
Début : 16/12/2019 Fin : 30/01/2020
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral) -
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006148)
Début : 23/12/2017 Fin : 23/12/2018
Accord d'entreprise HD ASSURANCES (Protocole d'Accord Préélectoral)
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