HM.CLAUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43548054600108

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE HM.CLAUSE (T02625062049)
  Début : 20/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE HM.CLAUSE SAS (T02624060999)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DU CONTROLE QUALITE (T02623005124)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES « CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (CCNPA / CUMA) » ET « CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE LA DROME DU 22 JANVIER 1970 (CCD) » (T02622004527)
  Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES SUR OBJECTIFS (T02621003598)
  Début : 07/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE, POLYCOMPETENCE ET EXPERTISE (T02621002928)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (A02618002976)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A02617002642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T02623004929)
  Début : 07/02/2023 Fin : 07/02/2027
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE NOMBRE DE COLLEGES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623004930)
  Début : 07/02/2023 Fin : 07/02/2027
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625062022)
  Début : 17/07/2025 Fin : 16/07/2026
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 27 MARS 2023 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DU CONTROLE QUALITE (T02626062473)
  Début : 10/12/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE ESTIVALE DANS LES STATIONS DE R&D ET ACTIVITE DE BATTAGE PRODUCTION AGRONOMIQUE (T02625062050)
  Début : 01/05/2025 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (T02623060135)
  Début : 08/09/2023 Fin : 07/09/2024
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• un Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T02622004435)
  Début : 19/09/2022 Fin : 18/09/2023
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL" (T02623004952)
  Début : 14/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE HM. CLAUSE SA (T02619001133)
  Début : 16/04/2019 Fin : 17/04/2023
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T02619001011)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003514)
  Début : 06/09/2021 Fin : 06/09/2022
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002428)
  Début : 10/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 22 JANVIER 2010 (T02618000432)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001539)
  Début : 15/09/2019 Fin : 15/09/2020
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (T02620001981)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE

• UN ACCORD DE FIN DE DEBRAYAGE, DE REPRISE DU TRAVAIL ET CONTINUITE DU DIALOGUE SOCIAL (T02618000493)
  Début : 19/09/2018 Fin : 18/09/2019
  Accord d'entreprise HM.CLAUSE